J.O. 209 du 10 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0323353V


Par un arrêté du préfet de la région Midi-Pyrénées en date du 21 juillet 2003, la mutuelle Union mutualiste santé vie, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 431 993 633, dont le siège social se situe à Toulouse (31000), immeuble Le Ritay, 9, rue Ritay, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.